Expertises

Pauline Borczuch, Marion Moisan-Poissonnier et Sarah Madi interviennent avec savoir-faire, rigueur, pédagogie et réactivité pour répondre aux problématiques juridiques de chacun de leurs clients.

Droit des sociétés

Équipe menée par Pauline Borczuch

Fusions et acquisitions
Structuration juridique et fiscale des opérations ; définition des stratégies de négociation

Réalisation des audits juridiques et fiscaux, organisation et suivi de data rooms

Rédaction et négociation de la documentation de financement (bancaire et obligataire)

Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, memorandum of understanding, term sheet, etc) et contractuelle (contrat de cession de titres, convention de garantie d’actif et de passif, promesse de cession de titres, etc)

Gestion du closing et du post closing
Capital investissement et levées de fonds
Réalisation d’opérations de financement en série A, B et C

Rédaction et négociation de la documentation relative aux relations entre associés (rédaction et négociation de pactes d’actionnaires, etc)

Réalisation de LBO

Mise en place de management packages (AGA, ADP, BSPCE, etc)
Corporate
Immatriculation de sociétés commerciales

Opérations de structuration et de restructuration (fusion, TUP, apport partiel d’actifs, détourage d’activité)

Opérations de haut de bilan (augmentation/réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, mise en place d’outils d’intéressement au capital)

Suivi juridique de sociétés et de groupes de sociétés
Droit commercial
Activité commerciale (conseils dans le cadre de la création d’une activité commerciale)

Rédaction de contrats commerciaux

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Rédaction de conditions générales

Droit du travail

Équipe menée par Marion Moisan-Poissonnier

Défense des employeurs
Gestion pratique RH quotidienne (aide à la négociation collective, rédaction des accords collectifs, charte télétravail, règlement intérieur et contrats de travail)

Accompagnement des sociétés dans leurs relations individuelles avec les salariés (conflits du travail, sécurisation des procédures de rupture du contrat de travail et des procédures disciplinaires, droit d’alerte, maladie professionnelle, accident du travail)

Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel

Opérations de réorganisation, procédures de licenciements pour motif économique

Assistance dans le cadre des audits sociaux

Volet contentieux : Accompagnement et défense devant le Conseil de Prud’hommes ou devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (litiges liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail des salariés, contentieux de droit pénal du travail, accompagnement dans le cadre des procédures de faute inexcusable de l’employeur)
Défense des salariés
Gestion de tous les aspects juridiques relatifs à leur relation de travail et à leurs conditions de travail

Optimisation des conditions d’entrée et de départ, assistance à la négociation de transactions et ruptures conventionnelles

Accompagnement dans l’interprétation et l’application individuelle des accords collectifs et convention collective applicables

Contestation des licenciements pour motif personnel (insuffisance professionnelle, motif disciplinaire ou inaptitude) et pour motif économique

Remise en cause du forfait jours et demande de rappel de salaire corrélative

Contestation des conditions de travail (exécution déloyale, manquement à l’obligation de sécurité, harcèlement, discrimination)

Assistance dans le cadre de leurs contentieux prud’homaux et devant les juridictions d’appel (saisine des juridictions et défense des salariés)

Assistance dans le cadre des contentieux de faute inexcusable de l’employeur

Droit de la propriété intellectuelle/IT

Équipe menée par Sarah Madi

Protection propriété intellectuelle
Mise en place de stratégies de protection de droits de propriété intellectuelle

Analyse de la validité et de la disponibilité des actifs immatériels, notamment marque, forme de produits… (cf. recherches d’antériorités)

Dépôt et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles…)

Rédaction et négociation d’accords de confidentialité
Valorisation propriété intellectuelle
Audits de droits de propriété intellectuelle (opérations d’investissement et M&A)

Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle

contrats de cession et licence,

contrats de fabrication, de distribution, de franchise, de partenariat, de collaboration entre marques, contrats avec des influenceurs,

contrats avec des photographes, vidéastes, mannequins, free-lances,

CGV/CGU/règlementation marketplace, etc.

Analyse de risques pour le lancement de produits ou de contenus
Défense propriété intellectuelle
Analyse en amont des chances de succès d’actions diverses

Précontentieux (mises en demeure, collecte de preuves)

Défense sur Internet (surveillance et retrait de contenus en ligne, sites Internet et app’ illicites ; procédure de transfert de noms de domaine frauduleux – UDRP, Syreli et équivalents locaux ; lutte contre le « phishing » et cybersécurité)

Contentieux judiciaires, en demande ou en défense, devant les Tribunaux et les Offices de propriété intellectuelle (notamment oppositions, actions en déchéance, actions en nullité, actions en contrefaçon…)

Mesures d’exécution des décisions

Honoraires

Les modalités pratiques et honoraires du cabinet Mérimée Avocats sont arrêtés d’un commun accord avec le client, lequel sera régulièrement informé et associé au suivi de son dossier.
Les honoraires proposés tiennent compte de la teneur et de la complexité du dossier, des délais d’intervention et de la situation particulière du client.

Ils peuvent être établis selon plusieurs modalités de facturation (facturation au temps passé, forfait, honoraire de résultat) et sont accompagnés, le cas échéant, d’un relevé de diligences indiquant le temps de travail consacré à chaque prestation.

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