Mentions légales

Informations légales

Le site internet www.merimee-avocats.fr est édité par l’AARPI Mérimée Avocats inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, adresse de courrier électronique : contact@merimee-avocats.fr.

Les directeurs de la publication sont Madame Pauline Borczuch, associée gérante et Madame Marion Moisan-Poissonnier, associée gérante.

Le site internet est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE).

Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence de communication MURMURE.

Responsabilité

L’AARPI Mérimée Avocats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site internet à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site internet, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site internetreconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’AARPI Mérimée Avocats ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site internet ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’AARPI Mérimée Avocats met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site internet.

Les informations fournies par l’AARPI Mérimée Avocats le sont à titre indicatif. L’AARPI Mérimée Avocats ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site internet.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site internet sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

L’AARPI Mérimée Avocats est soucieuse du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel.

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce site internet sans avoir à décliner votre identité, ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, vos données à caractère personnel qui seraient collectées à partir du site internet, le cas échéant, sont traitées par l’AARPI Mérimée Avocats en qualité de responsable du traitement dans les conditions définies ci-après.

L’AARPI Mérimée Avocats s’engage ainsi à traiter vos données à caractère personnel dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement ») (ensemble, ci-après, la « Règlementation Applicable »).

Conformément à la Règlementation Applicable, la collecte et le traitement des données à caractère personnel le cas échéant sont fondées sur (i) l’intérêt légitime de l’AARPI Mérimée Avocats (sécurisation du site internet, suivi de la relation), ou (ii) votre consentement (cookies autres que les cookies strictement nécessaires, formulaire de contact, invitation à des évènements).

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et des droits d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’AARPI Mérimée Avocats, par l’envoi :

– soit d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@merimee-avocats.fr
– soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Cabinet MERIMEE AVOCATS, Données personnelles, 43 rue Blanche, 75009 PARIS.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS.

Propriété intellectuelle

Le site internet www.merimee-avocats.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’AARPI Mérimée Avocats ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’AARPI Mérimée Avocats est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site internet sont protégées par les articles L.341–1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site internet sont des marques déposées par l’AARPI Mérimée Avocats ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site internet sont la propriété de l’AARPI Mérimée Avocats ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.merimee-avocats.fr et/ou du contenu qui le compose est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’AARPI Mérimée Avocats.

Gestion des cookies

En autorisant les cookies le cas échéant, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l’utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.

Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l’installation de ces cookies, à tout moment.

Loi applicable

Le présent site internet est régi par la loi française.

Modification

L’AARPI Mérimée Avocats se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Crédits

Photographies des portraits des associées : Alexandre Clamart, pour Marion Moisan-Poissonnier, et Edouard Ducos, pour Pauline Borczuch et la photo commune.

Photographie du chantier vue mer, sur la page « Cabinet – Côté Salarié » : Pierre-Louis Leclercq

Logo : Florence Pierre

Conception et réalisation du site internet : Agence Murmure